Conditions Générales de Vente (CGV) - Pépinière PEI

Version 2.0 – Mise à jour le 22 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre l'entreprise EARL PEISX (ci-après « le Vendeur ») et son client (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande, que ce soit sur le site internet, par téléphone, par e-mail ou sur un marché forain, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions.

1. Identité de l'entreprise

Dénomination : PLANTS ENDEMIQUES INSULAIRES SEMI-XEROPHILE (EARL PEISX)
Siège social : 19 Lotissement Dodin, chemin bœuf mort, 97419 La Possession, La Réunion
SIRET : 990 558 447 00027 | RCS : Saint-Denis de La Réunion 990 558 447
TVA Intracommunautaire : FR9741990558447
Contact : 0693 39 87 80 | plants@pepiniere-pei.re

2. Produits et Commandes

Les végétaux étant des organismes vivants, les photographies ou dessins présents sur le site internet et les catalogues ne sont pas contractuels. Le Vendeur s'efforce de fournir des produits conformes aux descriptifs, mais des variations naturelles de forme, de taille ou de couleur peuvent exister.

Les commandes sont exécutées dans la mesure du possible. En raison du caractère aléatoire de la production vivante et des aléas climatiques (cyclones, sécheresse), PEISX se réserve le droit d'annuler ou de réduire une commande, même confirmée, sans qu'aucune indemnité ne soit due par le Vendeur.

3. Pré-commandes et Retrait (Click & Collect)

Pour toute commande passée à distance (téléphone, e-mail, site web) avec retrait sur site ou sur marché :

La commande est considérée comme définitive après confirmation de la disponibilité par le Vendeur.
Sauf accord particulier, les végétaux réservés doivent être récupérés dans un délai de 72 heures. Passé ce délai, les produits sont remis en vente.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Sauf accord préalable pour les professionnels (paiement à 30 jours), le règlement intégral est exigé au moment de la livraison ou de l'enlèvement des marchandises.

En cas de retard de paiement pour les professionnels, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les végétaux entrent dans cette catégorie. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois les végétaux livrés ou retirés par le Client.

6. Garantie de reprise et Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens : livrer un végétal sain et conforme à la variété commandée.

Absence de garantie de reprise : La reprise des végétaux dépend exclusivement de facteurs échappant au contrôle du Vendeur (arrosage, plantation, nature du sol, climat, parasites). En conséquence, aucune garantie de reprise n'est accordée contractuellement.

Toutefois, en cas de dépérissement anormal constaté rapidement, le Client est invité à contacter la pépinière avec photos à l'appui. Un geste commercial pourra être proposé après examen, à la discrétion exclusive du Vendeur.

7. Réserve de propriété

PEISX se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur complet paiement, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de PEISX. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

[NOM DU MÉDIATEUR À INSÉRER]

Adresse : [URL DU SITE DU MÉDIATEUR]

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du siège social de l'entreprise (Saint-Denis de La Réunion).